- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi de M. Bertrand Pancher et plusieurs de ses collègues abrogeant le recul de l'âge effectif de départ à la retraite et proposant la tenue d'une conférence de financement du système de retraite (1164)., n° 1299-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Jean-Louis Bourlanges
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Jean-Pierre Cubertafon
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Mathilde Desjonquères
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Laurent Esquenet-Goxes
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Cyrille Isaac-Sibille
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Élodie Jacquier-Laforge
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
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Après la deuxième phrase de l’alinéa 1, insérer la phrase suivante :
« Ses travaux se font dans la perspective de préserver son fonctionnement par répartition. ».
L’amendement propose de rappeler l’attachement au fonctionnement par répartition du système de
retraite. Il doit conserver son caractère contributif et intergénérationnel, donc par répartition, plutôt
que de s’orienter vers un financement aujourd’hui exponentiel par la solidarité nationale et donc
l’impôt.