Fabrication de la liasse
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Christophe Blanchet

Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)

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À la fin de l’alinéa 23, après les mots :

« sont indemnisées »,

insérer les mots :

« suivant leur grade et échelon ».

Exposé sommaire

Le présent amendement a pour objectif de préciser les conditions d’indemnisation des réservistes opérationnels, en renvoyant pour leur calcul à la rémunération d’un agent des douanes en fonction de leur grade et échelon.