Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 juin 2023)
I. – À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« avec les »,
les mots :
« en procédant aux ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après la troisième occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« en procédant ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.