Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 13 juin 2023)
Au début de l’alinéa 16, substituer aux mots :
« Les agents des douanes retraités »,
les mots :
« Les retraités de l’administration des douanes ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel, visant à reprendre la rédaction prévue au 2° de l’article 52 bis créé par l’article 7.