Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi n°1301, adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 13 juin 2023)
I. – À l’alinéa 3, substituer au mot :
« leur »,
le mot :
« l’ ».
II. – En conséquence, après le mot :
« exploitation »,
insérer les mots :
« des données ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.