Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mardi 13 juin 2023)
I. – À la dernière phrase de l’alinéa 6, supprimer le mot :
« mêmes ».
II. – En conséquence, à la même phrase, supprimer les mots :
« que celles ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.