Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
- Amendement parent : Amendement n°CF29
(mardi 13 juin 2023)
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« six »,
le mot :
« vingt-quatre ».
Exposé sommaire
Ce sous-amendement propose de porter de six à vingt-quatre mois le délai de remise du rapport demandé par l’amendement CF29.
En effet, au regard du temps de formation des réservistes et des délais possibles de mise en œuvre, il semble préférable d’accorder plus de temps au Gouvernement pour la rédaction de ce rapport.