Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 juin 2023)
Élodie Jacquier-Laforge
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 19, après la dernière occurrence du mot :
« lieux »,
insérer les mots :
« et zones ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.