Fabrication de la liasse
- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
(mercredi 14 juin 2023)
Élodie Jacquier-Laforge
Agit en tant que rapporteure
Membre du groupe Démocrate (MoDem et Indépendants)
Lien vers sa fiche complèteÀ l’alinéa 2, substituer aux mots :
« ainsi que de celles du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier et »,
les mots :
« du chapitre II du titre V du livre Ier du code monétaire et financier ainsi que ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.