- Texte visé : Projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces, n° 1301
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Mickaël Bouloux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christian Baptiste
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Brun
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Christine Pirès Beaune
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteRédiger ainsi le début de l’alinéa 19 :
« Seuls les agents des douanes réservistes mentionnés au 1° de l’article 52 bis peuvent participer à des missions qui les exposent à un risque d’agression. Dans ce cas, ils (le reste sans changement) ».
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à restreindre le droit de porter des armes aux douaniers réservistes retraités de l’administration des douanes, excluant ainsi les réservistes volontaires.
En effet, nous estimons qu’il n’est pas souhaitable d’autoriser le port d’armes pour les réservistes volontaires quand leur formation sera de seulement 128 heures, loin d’être toutes dédiées au port et à l’usage d’armes.