Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
La Constitution est complété par un titre XVII ainsi rédigé :
« Titre XVII. – De la sécurité sociale de l’alimentation
« Art. 90. – Tout citoyen français bénéficie de la sécurité sociale de l’alimentation, qui garantit un accès à des produits alimentaires sains, en quantité suffisante et produits en respectant l’environnement. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à créer la sécurité sociale de l’alimentation. Elle permettrait de garantir à chaque citoyen un accès à des produits alimentaires, et ce alors qu’aujourd’hui trop nombreux sont les personnes qui ne peuvent manger à leur faim. Cette sécurité sociale de l’alimentation permettrait par ailleurs de protéger la santé en se concentrant sur des produits sains et respectueux de l’environnement.