Fabrication de la liasse
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

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Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

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Photo de monsieur le député Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

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Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

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Photo de monsieur le député Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

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Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

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Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

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Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

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Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

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Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

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Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

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Benoit Mournet

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Alexis Izard

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Antoine Armand

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À l’alinéa 2, substituer aux mots : 

« son origine ou de sa religion » 

les mots : 

« ses convictions philosophiques ».

Exposé sommaire

S'il est évident que nul ne peut se soustraire aux lois de la République et s’exonérer du respect des règles communes, il n'est pas opportun que ce dispositif soit exclusivement centré sur l'origine ou la religion. 

Cela revient en effet à restreindre la portée de cet article ce qui serait antithétique avec l'esprit de la Constitution. 

Cet amendement vise donc à supprimer cette mention et à lui substituer la notion de convictions philosophiques qui est plus globalisante.