Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 34 de la Constitution est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, après le mot : « nationale », sont insérés les mots : « et le service national » ;
2° Au début du quinzième alinéa, les mots : « de la préservation » sont remplacés par les mots : « du droit ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à donner une base constitutionnelle au service national universel civil. L'objectif poursuivi est d’affirmer les valeurs de la République pour renforcer la cohésion sociale et nationale, de susciter une culture de l’engagement et de permettre, à la jeunesse, de mieux prendre conscience des grands enjeux sociaux et sociétaux.