- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle n°1322 relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre premier bis ainsi rédigé :
« Titre premier bis - Du peuple français
« Art. 4‑1. – Peut être accueilli dans la communauté nationale tout étranger dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte les lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » »
Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de la France à accueillir, dans la communauté nationale, toute personne dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte le lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité.
Il s'agit ici de renverser la lettre particulièrement restrictive de l'article 4 de la présente proposition de loi en réaffirmant les principes dégagés par notre jurisprudence en matière d'accueil et d'assimilation.