Fabrication de la liasse

Amendement n°108

Déposé le lundi 4 décembre 2023
A discuter
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benjamin Haddad

Benjamin Haddad

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Violette Spillebout

Violette Spillebout

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Christopher Weissberg

Christopher Weissberg

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Charles Rodwell

Charles Rodwell

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Céline Calvez

Céline Calvez

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Fanta Berete

Fanta Berete

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Olga Givernet

Olga Givernet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Benoit Mournet

Benoit Mournet

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Alexis Izard

Alexis Izard

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Antoine Armand

Antoine Armand

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Après le titre premier de la Constitution, il est inséré un titre premier bis ainsi rédigé : 

« Titre premier bis - Du peuple français

« Art. 4‑1. – Peut être accueilli dans la communauté nationale tout étranger dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte les lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d’égalité et de fraternité » » 

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à réaffirmer l'engagement de la France à accueillir, dans la communauté nationale, toute personne dont le comportement manifeste l’adhésion à la France, son identité, sa langue, sa culture, ses symboles, qui respecte le lois et principes de la République et qui souscrit à l’idéal commun de liberté, d'égalité et de fraternité. 

Il s'agit ici de renverser la lettre particulièrement restrictive de l'article 4 de la présente proposition de loi en réaffirmant les principes dégagés par notre jurisprudence en matière d'accueil et d'assimilation.