- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
L’article 16 de la Constitution est abrogé.
Par cet amendement, je propose, avec mon groupe, de supprimer les pouvoirs de crise que le Président de la République tient de l’article 16, compétences dévolues en principe au Parlement et au Gouvernement.
L’article 16 fait courir un grave danger à notre démocratie. Il pourrait conduire à l’émergence d’une dictature constitutionnelle, en cas de choc autoritaire. Il s’agit en quelque sorte d’une constitution de rechange qui anéantit le principe même de la séparation des pouvoirs. Les mesures de crise ne sont, qui plus est, entourées d’aucun garde-fou.
Si la révision de 2008 a introduit quelques aménagements, elle ne constitue pas une avancée substantielle : l’article 16 demeure une anomalie, incompatible avec les exigences contemporaines de l’Etat de droit. Il faut le supprimer.