Fabrication de la liasse

Amendement n°164

Déposé le lundi 4 décembre 2023
A discuter
Photo de monsieur le député Ludovic Mendes

Ludovic Mendes

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de madame la députée Marie Lebec

Marie Lebec

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète
Photo de monsieur le député Rémy Rebeyrotte

Rémy Rebeyrotte

Membre du groupe Renaissance

Lien vers sa fiche complète

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« II. – À la première phrase du troisième alinéa du même article 11, les mots : « cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des » sont remplacés par les mots : « dixième des membres du Parlement et d’un million d’ ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à créer une procédure de référendum à l’initiative des électeurs inscrits sur les listes électorale et soutenue par des membres du Parlement. Il abaisse les seuils de soutien à une initiative référendaire.