- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle n°1322 relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Supprimer cet article.
L’article premier de la présente proposition de loi vise à préciser dans la Constitution que nul ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour se soustraire aux lois de la République.
Il marque la suspicion permanente du groupe Les Républicains envers les étrangers qui contribue au racisme d’atmosphère que subit le débat public.
En effet, c’est l’ensemble des habitants de notre pays qui doit se conformer aux lois de la République. Cette désignation spécifique des origines et de la religion ne vise donc qu’à stigmatiser les nouveaux arrivants sur notre sol, au mépris des valeurs d’égalité, de fraternité et des principes républicains qu’elle prétend défendre.
C’est la raison pour laquelle les auteurs du présent amendement demandent la suppression de l’article premier du texte.