- Texte visé : Proposition de loi constitutionnelle relative à la souveraineté de la France, à la nationalité, à l’immigration et à l’asile, n° 1322
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’article premier de la Constitution, il est inséré un article 1‑1 ainsi rédigé :
« Art. 1‑1. - Lors du premier examen prénatal, la femme enceinte est informée de l’obligation de participer à une séance d’information collective sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens dans un service départemental de protection maternelle et infantile, séance à laquelle peut également participer son ou sa partenaire.
« Elle se voit également proposer par un médecin ou une sage-femme une ordonnance permettant la délivrance de paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique intégralement pris en charge par la Sécurité sociale à raison d’un panier par semaine jusqu’à la douzième semaine qui suit l’accouchement, sans condition de ressource. »
Cet amendement vise à mettre en place au niveau national le dispositif inventé par la ville de Strasbourg et intitulé “ordonnance verte”, qui permet aux femmes enceintes de bénéficier de séances collectives d’information sur les risques liés aux perturbateurs endocriniens mais aussi de paniers de fruits et légumes issus de l’agriculture biologique pendant un certain temps. Il s’agit ainsi de mener de front une politique de santé publique écologiste et de protéger la santé de nos concitoyens.