Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale

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Photo de madame la députée Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

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Photo de monsieur le député Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

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Photo de monsieur le député Gabriel Amard

Gabriel Amard

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Photo de madame la députée Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

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Photo de madame la députée Farida Amrani

Farida Amrani

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Photo de monsieur le député Rodrigo Arenas

Rodrigo Arenas

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Photo de madame la députée Clémentine Autain

Clémentine Autain

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Photo de monsieur le député Ugo Bernalicis

Ugo Bernalicis

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Photo de monsieur le député Christophe Bex

Christophe Bex

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Photo de monsieur le député Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

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Photo de monsieur le député Manuel Bompard

Manuel Bompard

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Photo de monsieur le député Idir Boumertit

Idir Boumertit

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Photo de monsieur le député Louis Boyard

Louis Boyard

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Photo de monsieur le député Aymeric Caron

Aymeric Caron

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Photo de monsieur le député Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

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Photo de monsieur le député Florian Chauche

Florian Chauche

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Photo de madame la députée Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

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Photo de monsieur le député Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

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Photo de monsieur le député Éric Coquerel

Éric Coquerel

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Photo de monsieur le député Alexis Corbière

Alexis Corbière

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Photo de madame la députée Catherine Couturier

Catherine Couturier

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Photo de monsieur le député Hendrik Davi

Hendrik Davi

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Photo de monsieur le député Sébastien Delogu

Sébastien Delogu

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Photo de madame la députée Alma Dufour

Alma Dufour

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Karen Erodi

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Martine Etienne

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Photo de monsieur le député Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

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Sylvie Ferrer

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Caroline Fiat

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Perceval Gaillard

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Raquel Garrido

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Clémence Guetté

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David Guiraud

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Mathilde Hignet

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Arnaud Le Gall

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Jérôme Legavre

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Murielle Lepvraud

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Antoine Léaument

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Pascale Martin

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Élisa Martin

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William Martinet

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Frédéric Mathieu

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Jean-Philippe Nilor

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Danièle Obono

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René Pilato

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Loïc Prud'homme

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Adrien Quatennens

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Jean-Hugues Ratenon

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Photo de monsieur le député Sébastien Rome

Sébastien Rome

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François Ruffin

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Aurélien Saintoul

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Photo de monsieur le député Michel Sala

Michel Sala

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Photo de madame la députée Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

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Photo de madame la députée Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

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Photo de madame la députée Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

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Photo de madame la députée Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

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Photo de monsieur le député Matthias Tavel

Matthias Tavel

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Photo de madame la députée Aurélie Trouvé

Aurélie Trouvé

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Photo de monsieur le député Paul Vannier

Paul Vannier

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Photo de monsieur le député Léo Walter

Léo Walter

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Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Par cet amendement, nous proposons de supprimer l’article unique de cette proposition de loi.

Cette disposition dérogatoire pose deux problèmes notoires. Tout d'abord sur la forme, une telle proposition nourrit l'immixtion du législateur dans la sphère du pouvoir réglementaire et contrevient à la répartition des compétences telle qu'elle résulte de la Constitution.

En effet, les règles d’urbanisme s’appliquent à toutes et tous sans exception sur le territoire national. Si une révision d’un PLUi doit être réalisée, elle doit se faire dans le respect des procédures prévues -en fournissant notamment une information éclairée au public- quand bien même elle allongerait les délais de réalisation des projets.

Ensuite sur le fond, le texte vient appuyer la réalisation, en dehors du respect des procédures locales d'urbanisme, d'un projet vivement critiqué. Ce projet de liaison autoroutière entre Machilly et Thonon-les-Bains qui prétend désenclaver la vallée du Chablais repose sur la construction de 16,5 km de route maintes fois repoussée pour des raisons économiques. Un projet contre lequel se dressent notamment les agriculteurs, car 30 exploitations seront touchées, en particiulier les producteurs de reblochon. Leur surface agricole sera réduite de 38,50 hectares.

Ce projet est avant tout dangereux pour les écosystèmes. France Nature Environnement Haute-Savoie alerte sur la menace que cela fait peser sur « la richesse des écosystèmes et de la biodiversité dans le secteur du tracé du projet d’autoroute Machilly-Thonon ». La FNE Haute-savoie insiste notamment sur la présence de nombreuses espèces sur le tracé (comme le sonneur à ventre jaune, classé espèce menacée/protégée au niveau français et euro). Les opposants au projet souhaiteraient que soit privilégié le développement de l’offre de transports en commun.

Tant pour des raisons démocratiques qu'environnementales, nous nous opposons à cette proposition de loi.