- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 2, après le mot :
« départ »
insérer les mots :
« dans l’Hexagone et au moins un an avant leur départ dans les collectivités régies par les articles 73 et 74 de la Constitution ».
Cet amendement tend à renforcer le besoin pour les agences régionales de santé et les conseils de l'ordre ultramarins d'être informés le plus tôt possible de la volonté de ces professionnels de ne plus exercer sur ces territoires.
Par exemple, l’île de Mayotte souffre d’une démographie médicale très faible comparée aux standards métropolitains.
En ce qui concerne la densité des professionnels devant couvrir les besoins en soins de santé de la population, celle-ci ne permet pas de répondre à l’ensemble des besoins. Pour illustrer, en 2020, il était recensé sur le territoire une densité par 100 000 habitants de 43 médecins généralistes, 37 spécialistes et 6 chirurgiens-dentistes, contre 127 médecins généralistes, 179 spécialistes et 63 chirurgiens-dentistes dans l'hexagone.
Concernant les sages-femmes, même si la densité/ habitant à Mayotte reste au-dessus de celle de l'hexagone, le nombre de sages-femmes est nettement inférieur aux besoins de la population. En effet le ratio accouchements par sages-femmes à Mayotte est 48% supérieur à celui de l'hexagone (ce ratio est de 50 accouchements par sage- femme en moyenne à Mayotte, contre 33,7 en hexagone).
Ce besoin supplémentaire se justifie par la difficulté que rencontre les territoires ultramarins à attirer des professionnels. Chaque départ d'un professionnel est encore plus compliqué et impactant pour la population en comparaison avec le territoire hexagonal. Ce laps de temps supplémentaire devrait permettre aux acteurs de la santé publique d'anticiper ces départs et de répondre aux besoins urgents des territoires ultramarins.