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- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)























































































Compléter cet article par les deux alinéas suivants :
« 3° Avant le dernier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« « Les responsables des établissements d’enseignement supérieur et des facultés de médecine sont tenus de faire la promotion de la possibilité de signer un contrat d’engagement de service public auprès des étudiants en santé. Ils informent les étudiants des avantages, des obligations et des possibilités d’exercice dans les zones déficitaires pour lutter contre les déserts médicaux. » »
Cet amendement vise à responsabiliser les responsables universitaires en leur demandant de promouvoir activement l’article 632‑6 auprès des étudiants en santé, lesquels ne sont pas toujours au courant de l’existe de ce type de dispositif. Ils doivent informer les étudiants sur les possibilités offertes par le contrat d’engagement de service public, ainsi que les avantages et les obligations associées à cet engagement. Il est important de sensibiliser les étudiants à la nécessité de lutter contre les déserts médicaux et de les encourager à s’engager dans des zones déficitaires pour répondre aux besoins de santé de ces régions.