- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 11, après le mot :
« territoriales »,
insérer les mots :
« et de leurs groupements ».
Cet amendement entend intégrer de manière explicite les groupements de collectivités territoriales au sein du Conseil territorial de santé.
Par leurs compétences, les intercommunalités agissent sur un grand nombre de déterminants de santé liées au cadre de vie (logement, nature en ville, pollution de l’air et de l’eau, lutte contre les nuisances sonores), à l’accès aux services publics (mobilité, gestion des déchets…), à la lutte contre les inégalités sociales et territoriales (politique de la ville, action sociale, fonds d’aide aux jeunes…), ou encore à l’adaptation de l’habitat aux enjeux du vieillissement. De même, elles assument un rôle déterminant en matière de promotion de la santé et de prévention.
C'est pourquoi, il est important de les mentionner explicitement.
Le présent amendement propose donc d’intégrer les groupements de collectivités au conseil territorial de santé.
Cet amendement a été travaillé avec France Urbaine.