- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Frédéric Valletoux et plusieurs de ses collègues visant à améliorer l'accès aux soins par l'engagement territorial des professionnels (1175)., n° 1336-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Les communautés professionnelles territoriales de santé sont également composées des professionnels de la médecine scolaire et de la médecine du travail ».
Le présent amendement vise à compléter les membres composants les communautés professionnelles territoriales de santé afin que celles-ci puissent avoir une vision globale et précise des besoins d'accès aux soins dans tous les milieux qu'il soit professionnel, scolaire ou privé.
Les CPTS ont pour vocation de structurer l’offre de soin ambulatoire sur un territoire en lien avec le secteur sanitaire, médico-social et social pour améliorer l’accès aux soins et organiser les parcours les parcours pluridisciplinaires autour du patient.
Le monde de l’enseignement est un secteur fortement touché par le manque de soignants et de suivi médical.
En effet, par exemple dans le département de la Drôme on compte 13,4 ETP pour 93 207 élèves soit 1 médecin pour environ 7000 élèves ce qui est largement en dessous des recommandations du ministère qui recommande 1 médecin scolaire pour 5000 élèves.
Cette situation a pour conséquence de nuire à la mission de prévention santé qui incombe aux médecins scolaires.
Par ailleurs, les médecins scolaires éprouvent de réelles difficultés à orienter les élèves vers des professionnels de santé en dehors des médecins scolaires soit par manque de médecins ou par manque de réseau.
En intégrant les médecins scolaires aux CPTS cela ouvrirait la possibilité aux médecins scolaires de prendre part à la structuration des offres de soins ambulatoire et permettrait une meilleure prise en considération du manque de soignants dans ce secteur au moment du bilan de l’accès aux soins sur les territoires.
De plus, en intégrant un réseau de soignants, les médecins scolaires auront les outils pour mieux orienter les enfants dans leur parcours de soin, ce qui permettra aux enfants de ne pas être confrontés à une errance médicale ou une absence de prise en charge médicale adaptée.