- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Ségolène Amiot
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes réaffirme son souhait de s’opposer à la création de la holding « France Médias ». Cette holding est d’autant plus inutile qu’elle implique de profonds changements pour l’INA, alors même qu’ils sont injustifiés.
Depuis sa création en 1974, l’INA - actuellement un établissement public à caractère industriel et commercial - remplit des missions particulières au sein de l’audiovisuel public : conservation des archives, recherche et création audiovisuelles, formation professionnelle, dépôt légal de la télévision et de la radio depuis 1992… Tout cela participe à la Constitution d’un patrimoine public de l’audiovisuel public exceptionnel à disposition de toutes et tous. Loin des caricatures qui sont parfois attribuées aux entités de l’audiovisuel public, l’INA a su se moderniser pour répondre aux nouvelles attentes des Français, comme avec la création d’une offre de streaming dont la richesse des contenus proposés séduit de plus en plus de Français. Sans aucune réorganisation d’ampleur comme celle envisagée aujourd’hui, elle développe déjà de nombreuses coopérations, notamment avec France Télévisions, pour la création de la plateforme Lumni Enseignement. Dans ce contexte, la transformation de l’INA en société anonyme ne se justifie pas.
Cette transformation du statut de l’INA en société anonyme ne répond pas aux vrais défis structurels qu’il rencontre. Comme le souligne dans un communiqué du 26 mars 2024 intitulé : « Avenir de l’audiovisuel public : la holding de tous les dangers » et signé par les différentes sections CGT de l’audiovisuel public - dont la CGT INA - le statut juridique de l’INA est loin d’être le souci. Les vrais défis sont ailleurs : par exemple, l’introduction de l’intelligence artificielle où son déploiement est envisagé « sur tous les métiers », sans qu’à ce jour, les représentants des salariés n’aient été consultés. Quels seront les impacts sur l’organisation interne de l’INA ? Sur les missions des salariés ? Sur leurs conditions de travail ? La transformation de l’INA en société anonyme ne répond à aucune de ces questions pourtant cruciales.