- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aymeric Caron
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis A. – Après la première phrase du deuxième alinéa de l’article 20‑2 de la loi n° 86‑1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, est insérée une phrase ainsi rédigée : « L’établissement de cette liste devra se faire notamment dans le respect d’un équilibre entre la représentation des sports féminins et masculins, mais également des sports non professionnels et du parasport. »
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite rappeler son attachement à la défense d’une meilleure représentation des sports féminins, non professionnels et du parasport, qui bénéficient aujourd’hui d’une moindre exposition que le sport masculin sur les écrans, d’autant plus parmi les événements qualifiés d’importance majeurs.
Dans son dernier rapport sur « La représentation des femmes à la télévision et à la radio » portant sur l’exercice 2023 et publié en mars 2024, l’Arcom souligne notamment qu’entre 2018 et 2021, « la part des diffusions de sport féminin dans les retransmissions sportives reste très inférieure à la part de sport masculin ». Le sport féminin ne représente que 4,8 % du total des diffusions sportives à la télévision, contre 74,2 % pour le sport masculin. Concernant le parasport, le Baromètre de la diversité de l’Arcom dévoile un chiffre encore plus bas puisqu’il tombe à 0,8 % - en dehors de la période spécifique des Jeux Olympiques et Paralympiques. La sous-médiatisation des sports non-professionnels est également un enjeu majeur pour la diversification des activités sportives représentées à la télévision. Dans ce contexte, la modification de la liste des événements d’importance majeure (EIM) représenterait un pas symbolique et significatif vers davantage d’exposition de ces sports sous-médiatisés.
Un EIM est définie comme « ne pouvant être retransmis en exclusivité d’une manière qui aboutit à priver une partie importante du public de la possibilité de les suivre en direct ou en différé sur un service de télévision à accès libre » (article 20‑2 de la loi du 30 septembre 1986). Cela signifie que les chaînes par exemple payantes ne peuvent s’arroger le monopole de la retransmission de ces événements, et que dans des conditions particulières précisées par loi, ces dernières doivent céder les droits de retransmissions de ces EIM à des chaînes gratuites en clair. Cela signifie qu’un événement classé comme EIM bénéficie d’une plus forte exposition à la télévision, ce qui pourrait être bénéfique à une meilleure exposition du sport féminin, sport non-professionnel et du parasport.
La liste de ces EIM est fixée par le décret n° 2004‑1392 du 22 décembre 2004 qui en compte 21 mais qui n’a pas fait l’objet de révisions depuis son entrée en vigueur - malgré les promesses répétées de révision rapide de la liste et d’augmentation du nombre d’événements concernés à 40 pour inclure notamment le sport féminin, comme le soulignait l’ex-ministre Rima Abdul Malak en séance l’année dernière au Sénat, mais qui ne s’est toujours pas traduit à l’heure actuelle par la révision du décret. Nous sommes pleinement conscients que l’établissement de cette liste relève actuellement du domaine réglementaire, néanmoins, il nous semble que l’importance du sujet mérite qu’elle soit discutée à l’Assemblée.