- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Aymeric Caron
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« Aux fins de la bonne application des dispositions du présent article, le Gouvernement élabore une stratégie nationale d’accompagnement des professionnels de la radio mais également des auditeurs vers les outils permettant la réception des services de radio numérique terrestre. Cette stratégie devra notamment définir les principaux objectifs de ce déploiement, les moyens qui lui sont assignés, le calendrier de déploiement envisagé, ainsi que les mesures d’accompagnement de diverses natures envisagées pour chacun des acteurs impliqués. »
Par cet amendement, le groupe LFI-Nupes souhaite affirmer son soutien au déploiement de la norme DAB+ - qui selon Hervé Godechot, membre de l’Arcom, permet « un son de qualité, pas d’interférence, la sélection des stations par leur nom et non plus par leur fréquence et jusqu’à deux fois plus de stations disponibles en DAB+ par rapport à la FM ». Néanmoins, nous souhaitons que les différents acteurs impliqués - notamment les éditeurs de radios indépendantes et à faibles ressources publicitaires ainsi que les auditeurs - puissent bénéficier de mesures satisfaisantes d’accompagnement par l’État dans ce processus de transition globale de la norme de diffusion FM à DAB+.
Tout d’abord, du point de vue des utilisateurs, la transition vers la norme DAB+ engendrera un coût supplémentaire à prendre en considération. Selon les chiffres communiqués à l’occasion d’une table-ronde sur l’« avenir de la radio » au Sénat en janvier 2023, seuls 14 % des foyers sont équipés d’un récepteur compatible avec le DAB+. Si les récepteurs DAB+ peuvent capter le signal FM, l’inverse n’est pas vrai : cela signifie que les utilisateurs devront se rééquiper en conséquence, ce qui engendrera des coûts supplémentaires importants qu’il est nécessaire d’étudier et d’accompagner, le cas échéant, par différentes mesures de diverses natures, les personnes qui en exprimeraient le besoin. Par ailleurs, selon l’Arcom, à l’été 2023, seul 50 % de la population métropolitaine était couverte par le DAB+.
Enfin, le coût de la diffusion en DAB+ est conséquent, ce qui limite la possibilité pour les opérateurs de radio d’y avoir recours. En effet, selon le président du Syndicat des radios indépendantes, Christophe Schalk, en raison du coût de la DAB+, certaines radios indépendantes renoncent à l’adoption de cette norme. Ce coût est d’autant plus important que de nombreuses radios ont actuellement recours à la double diffusion - FM et DAB+ - ce qui multiplie par 2 leurs frais de diffusion. Afin de lever ce frein, il semble indispensable que l’État définisse des mesures financières d’accompagnement spécifiques en fonction de la nature et des besoins exprimés par les différentes radios existantes.