Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle, n° 1350
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
(mardi 14 mai 2024)
À l’alinéa 7, après le mot :
« terrestre »,
insérer les mots :
« sur leur bassin de réception hertzienne ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ce que les audiences des services locaux soient éligibles aux SIG, et à préciser que pour être significatives et représentatives, elles doivent être mesurées sur leur bassin de diffusion / réception hertzienne.