Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Inaki Echaniz
Photo de madame la députée Fatiha Keloua Hachi
Photo de madame la députée Claudia Rouaux
Photo de monsieur le député Boris Vallaud

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à supprimer l’article 13bis.

La disposition, introduite au Sénat par le rapporteur, vise à autoriser les chaines privées à procéder à une troisième coupure publicitaire lors de la diffusion des films et œuvres de fiction d’une durée de deux heures et plus. Ce dispositif ne satisfait que les appétits des opérateurs privés et va à l’encontre de celui des téléspectateurs.