- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Laurent Alexandre
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Nadège Abomangoli
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin de l’alinéa 8, supprimer les mots :
« ou la confie à un tiers ». »
"Par cet amendement, le groupe parlementaire de la France insoumise-NUPES souhaite prévenir tout risque de fuites de données lié au traitement qui pourraient être confié à un tiers.
Cambridge-Analytica, Google+, Yahoo... autant de fuites de données confidentielles graves. Le vol de données est devenu monnaie courante ces dernières années, à tel point qu’il est difficile pour chaque citoyen et citoyenne de savoir quelles sont les informations privées encore tenues confidentielles, et celles qui ont déjà fuité.
Par une capacité de réseaux sécurisés, les services de l’État garantissent un espace fiable et robuste dans le cas des données liées à l’économie et la sécurité. Malheureusement cette garantie de sécurité s’estompe dès lors que les données sont confiées à des acteurs privés, qui n’obéissent ni aux mêmes normes, ni aux mêmes règles que les acteurs étatiques.
Bien évidemment, les entreprises formuleront comme elles en ont l’habitude des promesses de garanties, lors des appels d’offre. Mais qu’en sera-t-il du point de vue opérationnel du service effectué ? Une fois passé le saupoudrage marketing d’entreprises soucieuses de vendre, il demeure la question des coûts liés aux infrastructure absolument sécurisés, et à la détection de failles de sécurité que la cybercriminalité ne se privera pas d’exploiter. Parce que ces données sont personnelles et particulièrement sensibles la conception même de leur traitement ne saurait être confiée à un tiers privé.
Nous demandons donc à ce que le traitement de ces données confidentielles reste du domaine de l’État plutôt que de semer les graines d’un nouveau scandale de fuites de données.
"