- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Antoine Léaument
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteÀ la fin, supprimer les mots :
« ainsi que dans l’exercice des missions mentionnées au 5° du I ».
"Par cet amendement de repli, nous souhaitons réaffirmer que les drones ne doivent en aucun cas être utilisés par les douanes pour traquer les migrants aux frontières. Les agents de douane ne sont pas des agents de la police aux frontières, encore moins dans une logique techno-solutionniste déshumanisante, et au mépris de la dignité humaine.
Dans la nuit du 13 au 14 juin dernier, au moins 79 personnes perdaient la vie en Méditerranée. Des enfants, femmes et hommes pour qui la vie s’est arrêtée brusquement dans le plus grand cimetière d’Europe. Il est malhonnête et mensonger de prétendre qu’une surveillance technologique accrue permettra de prévenir ces drames : Frontex avait repéré le bateau plus tôt dans la journée, sans aucun effet sur la vie des passagers. L’espace frontalier doit faire l'objet d'une gestion plus humaine et mieux coordonnée, qui tire toutes les leçons de l'échec des politiques ultra sécuritaires menées au niveau européen. Il s'agirait donc plutôt de refonder la politique européenne de contrôle des frontières extérieures, en refusant la militarisation de la politique de contrôle des flux migratoires afin de sortir de l’impasse de Schengen et de Frontex.
L’heure semble donc venue de la matérialisation des pires orientations du rapport annexé de la LOPMI, avec le recours sans précédent aux technologies pour ""protéger nos frontières"" et amplifier la chasse à l’homme déjà à l’œuvre. L'utilisation de drones dans la surveillance des frontières signe l'automatisation croissante des opérations de contrôle des frontières. Elle déshumanise cette fonction, automatise une partie du processus de prise de décision, et élimine l'examen attentif des circonstances individuelles.
La ""police de la marchandise"" n'est pas, et ne doit jamais devenir une administration ayant vocation à ""fluidifier"" l'immigration et à participer à la surveillance de l'Europe forteresse par le biais de Frontex. Or, cet article ajouté par voie d'amendement par la droite sénatoriale au Sénat propose un usage étendu des drones pour les douanes, dans le cadre de ""La surveillance des frontières, en vue de lutter contre leur franchissement irrégulier"". A l'évidence, nous avons la responsabilité de donner au service public des douanes les moyens de se concentrer sur la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, l’accompagnement personnalisé des entreprises évoluant à l'international, et le contrôle des marchandises à l'import et à l'export.
C’est donc avec responsabilité que nous demandons la concentration des fonctions de drones sur les métiers de la douane, et pas au-delà.
"