- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)., n° 1352-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 6° Dans un rayon de cinq kilomètres autour des infrastructures accueillant des compétitions sportives ou des athlètes. »
Le présent amendement vient étendre les pouvoirs des services des douanes à proximité des infrastructures accueillant des épreuves sportives et des athlètes.
Cela serait notamment utile lors des Jeux Olympiques de 2024. En effet, la Préfecture de police évoque sur son site internet qu’« un partenariat a été établi avec le Comité d’organisation des Jeux olympiques (COJO) pour la protection des titulaires de droits et la lutte contre les contrefaçons ».
Dès lors, pour que ce partenariat puisse être pleinement effectif, il paraît cohérent d'encadrer par la loi le droit de visite des douanes sur les marchandises, les moyens de transport et les personnes dans un rayon de 5 kilomètres autour des infrastructures accueillant les épreuves et les villages des athlètes.