Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1352, adopté par la commission, sur le projet de loi, adopté par le Sénat visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (n°1301)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
(mercredi 21 juin 2023)
Au titre du projet de loi, supprimer le mot :
« nouvelles ».
Exposé sommaire
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à souligner que les menaces traitées par le présent projet de loi sont pour la plupart connues depuis bien longtemps.