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Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de résolution, relative aux suites de la conférence sur l’avenir de l’Europe, n° 1357
- Stade de lecture : Lecture unique
- Examiné par : Commission des affaires étrangères
Tombé
(mercredi 12 juillet 2023)
























































































Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« 2. Souhaite conforter le rôle du Conseil européen comme organe de décision privilégié dans le cadre de négociations inter-gouvernementales respectant les souverainetés nationales ».
Exposé sommaire
Le Rassemblement National refuse l’affaiblissement du rôle du Conseil européen, considérant que les chefs d’États qui y participent ont été élus démocratiquement par chacun des peuples des États-membres pour les représenter.
Nous ne pouvons accepter que les États-membres d’une Union déjà largement critiquée ces dernières années, perdent chacun leur droit de veto au Conseil européen car ce droit garantit le respect ultime de leur souveraineté nationale.