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Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : 

« ac) Les travaux ou les opérations de construction d’établissements médicaux, paramédicaux et médico-sociaux répondant à un besoin de santé non-satisfait sur le territoire d’implantation. »

Le présent amendement vise à intégrer au sein des projets d'envergure nationale ou européenne, les travaux et les projets de construction d’établissements médicaux, paramédicaux et médico-sociaux.
Si la poursuite de nos objectifs environnementaux, y compris à des fins d’amélioration de la santé publique, justifie une limitation de l’artificialisation des sols, il est indispensable de prendre en compte les besoins d’aménagement du territoire en matière d’infrastructures de santé.
Notre capacité à lutter contre la désertification médicale tiendra à notre habilité à construire de nouvelles infrastructures de santé. A noter que les services de santé ne peuvent que très difficilement s’implanter dans des infrastructures existantes ou partagées et nécessite la construction de bâtiments spécifiques et le plus souvent modernes.
A titre d’exemple, sur la commune de Bastia où l’actuel hôpital souffre d’une obsolescence structurelle, aucun bâtiment existant n’est en mesure d’accueillir ses activités tout en garantissant l’amélioration et la modernisation des lieux d’accueil des patients. En conséquence, un nouvel hôpital apparait comme indispensable et un éventuel blocage motivé par l’interdiction de l’artificialisation des sols ne pourrait en aucun cas être compris par la population locale.
Le présent amendement vise donc à garantir que de tels projets, indispensables à la bonne santé de nos concitoyens, puissent être menés à l’avenir.