Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Vincent Rolland

Vincent Rolland

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Photo de monsieur le député Olivier Marleix

Olivier Marleix

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Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine

Emmanuelle Anthoine

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Photo de monsieur le député Thibault Bazin

Thibault Bazin

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Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras

Valérie Bazin-Malgras

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Photo de madame la députée Anne-Laure Blin

Anne-Laure Blin

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Photo de madame la députée Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

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Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony

Jean-Yves Bony

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Photo de monsieur le député Ian Boucard

Ian Boucard

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Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux

Jean-Luc Bourgeaux

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Photo de monsieur le député Xavier Breton

Xavier Breton

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Photo de monsieur le député Hubert Brigand

Hubert Brigand

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Photo de monsieur le député Fabrice Brun

Fabrice Brun

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Photo de monsieur le député Dino Cinieri

Dino Cinieri

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Photo de monsieur le député Éric Ciotti

Éric Ciotti

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Photo de monsieur le député Pierre Cordier

Pierre Cordier

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Photo de madame la députée Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

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Photo de madame la députée Christelle D'Intorni

Christelle D'Intorni

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Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz

Marie-Christine Dalloz

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Photo de monsieur le député Vincent Descoeur

Vincent Descoeur

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Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo

Fabien Di Filippo

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Photo de monsieur le député Julien Dive

Julien Dive

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Photo de monsieur le député Francis Dubois

Francis Dubois

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Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

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Pierre-Henri Dumont

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Nicolas Forissier

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Jean-Jacques Gaultier

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Annie Genevard

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Philippe Gosselin

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Justine Gruet

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Victor Habert-Dassault

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Meyer Habib

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Michel Herbillon

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Patrick Hetzel

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Philippe Juvin

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Mansour Kamardine

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Marc Le Fur

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Photo de madame la députée Véronique Louwagie

Véronique Louwagie

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Emmanuel Maquet

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Alexandra Martin

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Frédérique Meunier

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Maxime Minot

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Yannick Neuder

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Jérôme Nury

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Éric Pauget

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Christelle Petex

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Alexandre Portier

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Aurélien Pradié

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Isabelle Périgault

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Nicolas Ray

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Raphaël Schellenberger

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Vincent Seitlinger

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Nathalie Serre

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Michèle Tabarot

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Jean-Pierre Taite

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Jean-Louis Thiériot

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Isabelle Valentin

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Photo de monsieur le député Pierre Vatin

Pierre Vatin

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Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques

Antoine Vermorel-Marques

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Jean-Pierre Vigier

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Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet

Alexandre Vincendet

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Photo de monsieur le député Stéphane Viry

Stéphane Viry

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Rédiger ainsi l’article 4 :

« Le III de l’article 194 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est complété par un 6° ainsi rédigé :

« « 6° L’artificialisation des sols ou la consommation d’espaces naturels, agricoles ou forestiers résultant de projets de construction, d’aménagement, d’infrastructures ou d’équipements d’ampleur nationale ou européenne et qui présentent un intérêt général majeur n’est pas comptabilisée pour évaluer l’atteinte des objectifs de réduction du rythme de l’artificialisation ou de la consommation d’espaces prévus au présent article et intégrés aux documents de planification mentionnés au présent article. »

« « Sont considérés d’ampleur nationale ou européenne et d’intérêt général majeur au titre du présent 7° les projets : »

« « a) À maîtrise d’ouvrage directe ou déléguée de l’État ; »

« « b) Ou d’implantation d’unités industrielles valorisant l’utilisation d’une ressource naturelle renouvelable, concourant à la transition énergétique ou relevant de l’indépendance nationale ; »

« « c) Ou d’agrandissement ou de création d’infrastructures ou d’équipements interrégionaux, nationaux ou européens, y compris la réalisation d’un réacteur électronucléaire au sens de l’article 1er de la loi n° du  relative à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes. »

« « Après avis de la conférence prévue au V du présent article et des communes et des établissements publics de coopération intercommunale sur le territoire desquels ces projets sont implantés, ces projets font l’objet d’une inscription au schéma mentionné à l’article L. 4251‑1 du code général des collectivités territoriales. Pour procéder à cette inscription, il peut être recouru à la déclaration de projet mentionnée à l’article L. 300‑6 du code de l’urbanisme. »

« « L’artificialisation des sols résultant des projets mentionnés au premier alinéa du présent 7° fait l’objet d’une comptabilisation séparée par l’autorité compétente de l’État désignée par décret. Le Gouvernement remet au Parlement, tous les trois ans au moins, un rapport relatif à l’artificialisation résultant de ces mêmes projets, qui présente les chiffres de l’artificialisation constatée ainsi que projetée et qui formule des propositions de réduction du rythme de cette artificialisation ; ». »

Exposé sommaire

La réécriture en commission de cet article par la majorité prévoit une liste beaucoup plus resserrée des grands projets d’envergure qui seront décomptés du ZAN.

Pour le groupe LR, il faut au contraire préserver autant que possible la capacité de notre pays à réaliser les grands projets de demain, qu'ils relèvent de la décarbonation de notre économie et de nos transports, de notre souveraineté industrielle ou de besoins essentiels de notre société.

Il est impératif de comptabiliser séparément, au sein d'une enveloppe nationale, ces grands projets d'envergure nationale ou européenne, afin que leur impact en termes d'artificialisation ne soit pas imputé à la Région qui l'accueille et qu'ils ne se réalisent pas au détriment des autres besoins des collectivités de la région.

Aussi, le fait de restreindre autant le nombre de projets concernés n’est pas souhaitable. Par le présent amendement, les députés Les Républicains souhaitent ainsi revenir à la rédaction du Sénat qui est beaucoup plus large et généraliste, tout en gardant la précision apportée par le groupe communiste en commission sur l’inclusion de la réalisation d’un réacteur électronucléaire.