- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
William Martinet
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Matthias Tavel
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Aurélie Trouvé
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Paul Vannier
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Léo Walter
Membre du groupe La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 15, insérer l’alinéa suivant :
« 7° bis Ne peuvent pas être considérés comme des projets d’envergure nationale ou européenne : les projets de méga-bassines ; »
Par cet amendement, le groupe LFI-NUPES propose d’exclure les méga-bassines du champ d’application de l’article 4, dont la rédaction laisse la porte ouverte à des interprétations larges de ce que pourraient être les projets d’ampleur nationale ou européenne.
Les méga-bassines sont des réservoirs d'eau artificiels, plastifiés et imperméables, pouvant s'étendre sur plusieurs hectares. De la taille d'une dizaine terrains de football, ces bassins sont capables de contenir l'équivalent de 300 piscines olympiques. Alors que la sécheresse extrême a frappé la France avec une intensité inédite cet été, de plus en plus de bassins de ce type sont installés dans le pays. Mais contrairement aux réserves "collinaires", alimentées par le ruissellement des eaux de pluie, l'eau de ces bassins est directement puisée dans les nappes phréatiques ou les cours d'eau, lors de la période hivernale. Les méga-bassines, en contribuant à une fuite en avant pour maintenir coûte que coûte un modèle agro-industriel dévastateur, vont donc à l’encontre des objectifs de sobriété que visait la loi Climat et Résilience et qui s’imposent au pays. Il est urgent au contraire d'organiser un plus juste et plus sobre partage de l'eau.
Par ailleurs, ces projets nécessitent une grande consommation de terres pleines, à rebours du zéro artificialisation nette. Par exemple, la méga-bassine de Sainte-Soline conduirait à l’artificialisation de 10 hectares, soit l’équivalent de 16 terrains de football.