- Texte visé : Texte de la commission sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)., n° 1359-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Stéphane Delautrette
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Dominique Potier
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Marie-Noëlle Battistel
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Johnny Hajjar
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Chantal Jourdan
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Gérard Leseul
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Philippe Naillet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteSubstituer à l’alinéa 9 les deux alinéas suivants :
« b) Les projets industriels d’intérêt majeur pour la souveraineté nationale qui participent directement à la reconstitution de chaînes de valeur sur le territoire national, dans une logique de réduction des émissions de gaz à effet de serre liées aux importations ;
« b bis) Les projets industriels d’intérêt majeur pour la transition écologique et énergétique ainsi que ceux qui participent directement aux chaînes de valeur des activités dans les secteurs des technologies favorables au développement durable ; »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à préciser la nature des projets industriels concernés, qui devront contribuer à la reconstitution de chaînes de valeurs sur le territoire national.
Les futurs projets industriels et de relocalisations doivent contribuer à renforcer la souveraineté de notre pays mais également à créer de la valeur ajoutée et des emplois de qualité dans nos territoires.
Par ailleurs, il s’agit également de préciser la nature des projets concernant à la fois la transition écologique mais aussi énergétique.
L’enjeu de décarbonation de notre économie et d’un nouveau mix énergétique vont induire des nouveaux projets de production énergétique sur l’ensemble du territoire.