- Texte visé : Texte n°1359, adopté par la commission, sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (n°958)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« b bis) Les projets industriels de santé permettant de relocaliser la production de certains médicaments dont le niveau de criticité est fréquent ou très fréquent ; »
Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à intégrer les projets industriels qui contribueront à la souveraineté du pays en matière de santé.
Depuis la crise du Covid, notre pays fait régulièrement face à des pénuries de médicaments. Le Gouvernement a récemment publié « une feuille de route pénuries » qui doit permettre de traduire une liste essentielle de médicaments dont il faut assurer la production sur le territoire national pour des raisons de santé publique.
Le présent amendement traduit donc cette volonté par voie législative pour permettre la relocalisation de la production d’un certain nombre de médicaments essentiels.