Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à renforcer la protection des mineurs et l’honorabilité dans le sport, n° 1396
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission des affaires culturelles et de l'éducation
À l’alinéa 12, après le mot :
« activités »,
insérer le mot et le signe :
« culturelles, ».
Exposé sommaire
Il convient d’ajouter les établissements dans lesquels sont pratiquées les activités culturelles afin de mieux protéger les enfants et personnes vulnérables.