- Texte visé : Proposition de loi, adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l’organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l’adéquation entre l’ampleur de la grève et la réduction du trafic, n° 1398
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Rédiger ainsi le titre :
« Restreindre le droit de grève plutôt que réduire le trafic aérien ».
L’objet de cet amendement est de mieux hiérarchiser les priorités nationales.
Il faut rappeler que les transports sont le premier secteur émetteur d’émissions de gaz à effet de serre en France et représentent 30 % des émissions nationales. Au sein des transports, le secteur aérien est responsable de 24 millions de tonnes de CO2 selon une étude de l’ADEME, soit l’équivalent de 5,3 % des émissions totales de la France en 2019. L’impact environnemental n’a de cesse de s’aggraver, avec des émissions qui ont bondi de 85 % entre 1990 et 2019 et qui continueront de suivre une courbe exponentielle si aucune mesure n’est prise. L’aérien exerce ainsi une pression toujours plus forte sur notre environnement et la biodiversité.
Pourtant, le secteur aérien bénéficie toujours de subventions climaticides, au premier rang desquelles l'exonération sur le kérosène. Ces subventions sont scandaleuses écologiquement et socialement.
A cela s’ajoute que le temps parlementaire est contraint. Doivent donc être débattus à l’Assemblée nationale les sujets prioritaires. Force est de constater qu’il est prioritaire, aux yeux du gouvernement et de la majorité, de ne rien faire pour encadrer le secteur aérien, réduire le nombre de vols et la pollution qui y est associée : le ministre de l’économie a encore annoncé qu’il n’y aurait pas de taxe sur les billets d’avion dans le PLF pour 2024. Mais à l’inverse, réduire le droit de grève des contrôleurs aériens, pour peut-être réduire le nombre de retards (ce qui est incertain) est considéré comme une priorité nationale. Ça n’est pas le cas ; la lutte contre le changement climatique en est une.
L’objet de cet amendement est de le rappeler.