- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Compléter le titre Ier par les mots :
« et la hausse générale des salaires ».
Par cet amendement, nous proposons d'élargir le champ du Titre Ier au renforcement du dialogue social sur la hausse générale des salaires.
En matière de partage de la valeur, nous nous opposons à la défausse permanente du Gouvernement au sujet des rémunérations. Même dans ses titres, ce projet de loi fait tout pour éviter les hausses de salaires, en incitant notamment à recourir à la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat et en généralisant les dispositifs d'intéressement et de participation. Exonérés de cotisations sociales, ces mécanismes viennent faire concurrence déloyale à de réelles augmentations de salaires. Ainsi, par cet amendement, nous proposons de rappeler les objectifs du dialogue social et des négociations, certes en matière des classifications mais également en matière de rémunérations.