- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise (n°1272)., n° 1404-A0
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Aurélie Trouvé
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Nadège Abomangoli
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Laurent Alexandre
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Gabriel Amard
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Ségolène Amiot
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Farida Amrani
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Rodrigo Arenas
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Clémentine Autain
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Ugo Bernalicis
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Christophe Bex
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Carlos Martens Bilongo
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Manuel Bompard
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Idir Boumertit
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Louis Boyard
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Aymeric Caron
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Sylvain Carrière
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Florian Chauche
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Sophia Chikirou
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Hadrien Clouet
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Éric Coquerel
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Alexis Corbière
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Jean-François Coulomme
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Catherine Couturier
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Hendrik Davi
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Sébastien Delogu
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Alma Dufour
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Karen Erodi
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Martine Etienne
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Emmanuel Fernandes
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Sylvie Ferrer
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Caroline Fiat
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Perceval Gaillard
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Raquel Garrido
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Clémence Guetté
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David Guiraud
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Mathilde Hignet
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Rachel Keke
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Andy Kerbrat
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Bastien Lachaud
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Maxime Laisney
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Arnaud Le Gall
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Élise Leboucher
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Charlotte Leduc
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Jérôme Legavre
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Sarah Legrain
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Murielle Lepvraud
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Antoine Léaument
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Pascale Martin
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Élisa Martin
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William Martinet
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Frédéric Mathieu
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Damien Maudet
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Marianne Maximi
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Manon Meunier
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Jean-Philippe Nilor
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Danièle Obono
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Nathalie Oziol
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Mathilde Panot
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René Pilato
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François Piquemal
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Thomas Portes
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Loïc Prud'homme
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Adrien Quatennens
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Jean-Hugues Ratenon
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Sébastien Rome
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François Ruffin
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Aurélien Saintoul
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Michel Sala
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Danielle Simonnet
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Ersilia Soudais
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Anne Stambach-Terrenoir
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Andrée Taurinya
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Paul Vannier
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Léo Walter
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Matthias Tavel
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Lien vers sa fiche complèteCompléter cet article par l’alinéa suivant :
« Une clause de revoyure est prévue au 1er janvier 2025 pour fixer l’évolution de la trajectoire sur la fin de l’expérimentation. »
Selon la DARES, en 2020, 6,9 millions d'euros de participation ont été versés à 4900 salariés (prime moyenne de 1400€). Cette somme représente 3,7% de la masse salariale. Nous savons également que l'effet d'aubaine des primes exonérées est réel et chiffré : rien que pour la prime dite Macron, avant la loi pouvoir d'achat, 30% des montants versés ont remplacé de vraies augmentations de salaires. Cela représente 1,2 milliards d'augmentations de salaires pérennes, empêchés par le versement de prime ponctuelles, au détriment du pouvoir d'achat et du financement de notre système de protection sociale !
L'effet de substitution, à long terme, va donc s'aggraver. Le gouvernement l’écrit lui-même dans le PLFSS 2023 (annexe 4, p.32) : non seulement il reconnaît la substitution des primes aux salaires, mais précise que “ces restrictions légales (les clauses de non-substitution) sont impuissantes à enrayer un effet dynamique sur longue période (l’octroi d’un bénéfice exempté permet de réduire ou de différer une hausse de salaire)”.
Nous proposons donc d'introduire une clause de revoyure sur cette expérimentation si l'effet de substitution au salaire s'accroît.