Fabrication de la liasse
- Texte visé : Texte n°1435, adopté par la commission, sur le projet de loi adopté par le Sénat relatif à la restitution des biens culturels ayant fait l’objet de spoliations dans le contexte des persécutions antisémites perpétrées entre 1933 et 1945 (n°1269)
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
- Amendement parent : Amendement n°20
(jeudi 29 juin 2023)
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« soutenir et inciter la recherche de la »
les mots :
« contribuer au développement de la recherche de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer les mots :
« à cet effet ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel