- Texte visé : Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime, n° 1439
- Stade de lecture : Deuxième lecture
- Examiné par : Commission des affaires sociales
Claudia Rouaux
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Joël Aviragnet
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Elie Califer
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Arthur Delaporte
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
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Jérôme Guedj
Membre du groupe Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)
Lien vers sa fiche complèteAprès l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant :
« Ce salaire minimum horaire évolue selon les dispositions applicables au salaire minimum interprofessionnel de croissance en application de la section 3 du chapitre Ier du titre III du livre II de la troisième partie du code du travail. »
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à appliquer au salaire minimum horaire prévu pour les marins qui travaillent sur des liaisons sur la Manche les règles d’indexation et d’évolution du SMIC.
Ainsi, si cet amendement est adopté, ce salaire minimum horaire suivra - a minima - l’évolution du SMIC.
Il pourra également bénéficier de « coups de pouce » par voie réglementaire, tout comme le SMIC.
Il s’agit ici de protéger les marins de l’inflation élevée prévue pour les prochains mois, et de garantir plus largement leur pouvoir d’achat à long terme.
Tel est l’objet du présent amendement.