Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Éric Ciotti
Photo de monsieur le député Philippe Gosselin
Photo de monsieur le député Olivier Marleix
Photo de madame la députée Emmanuelle Anthoine
Photo de monsieur le député Thibault Bazin
Photo de madame la députée Valérie Bazin-Malgras
Photo de madame la députée Anne-Laure Blin
Photo de madame la députée Émilie Bonnivard
Photo de monsieur le député Jean-Yves Bony
Photo de monsieur le député Ian Boucard
Photo de monsieur le député Jean-Luc Bourgeaux
Photo de monsieur le député Xavier Breton
Photo de monsieur le député Hubert Brigand
Photo de monsieur le député Fabrice Brun
Photo de monsieur le député Dino Cinieri
Photo de monsieur le député Pierre Cordier
Photo de madame la députée Josiane Corneloup
Photo de madame la députée Christelle D'Intorni
Photo de madame la députée Marie-Christine Dalloz
Photo de monsieur le député Vincent Descoeur
Photo de monsieur le député Fabien Di Filippo
Photo de monsieur le député Julien Dive
Photo de monsieur le député Francis Dubois
Photo de madame la députée Virginie Duby-Muller
Photo de monsieur le député Pierre-Henri Dumont
Photo de monsieur le député Nicolas Forissier
Photo de monsieur le député Jean-Jacques Gaultier
Photo de madame la députée Annie Genevard
Photo de madame la députée Justine Gruet
Photo de monsieur le député Victor Habert-Dassault
Photo de monsieur le député Meyer Habib
Photo de monsieur le député Michel Herbillon
Photo de monsieur le député Patrick Hetzel
Photo de monsieur le député Philippe Juvin
Photo de monsieur le député Mansour Kamardine
Photo de monsieur le député Marc Le Fur
Photo de madame la députée Véronique Louwagie
Photo de monsieur le député Emmanuel Maquet
Photo de madame la députée Alexandra Martin (Alpes-Maritimes)
Photo de madame la députée Frédérique Meunier
Photo de monsieur le député Maxime Minot
Photo de monsieur le député Yannick Neuder
Photo de monsieur le député Jérôme Nury
Photo de monsieur le député Éric Pauget
Photo de madame la députée Christelle Petex
Photo de monsieur le député Alexandre Portier
Photo de monsieur le député Aurélien Pradié
Photo de madame la députée Isabelle Périgault
Photo de monsieur le député Nicolas Ray
Photo de monsieur le député Vincent Rolland
Photo de monsieur le député Raphaël Schellenberger
Photo de monsieur le député Vincent Seitlinger
Photo de madame la députée Nathalie Serre
Photo de madame la députée Michèle Tabarot
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Taite
Photo de monsieur le député Jean-Louis Thiériot
Photo de madame la députée Isabelle Valentin
Photo de monsieur le député Pierre Vatin
Photo de monsieur le député Antoine Vermorel-Marques
Photo de monsieur le député Jean-Pierre Vigier
Photo de monsieur le député Alexandre Vincendet
Photo de monsieur le député Stéphane Viry

I. – À l’alinéa 205, substituer au nombre :

« 15 000 »

le nombre :

« 18 000 ».

II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 206.

III. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 209, substituer aux mots :

« 15 000, près de 40 000 »

les mots :

« 18 000, près de 43 000 ».

Exposé sommaire

Le plan "15 000 places" lancé en 2018 qui prévoit l'extension du parc pénitentiaire pour le porter à 75 000 places a non seulement pris un retard important mais est en plus sous-dimensionné. Ceci a notamment été démontré par le rapport d'information sur la planification de la construction des prisons publié le 25 mai dernier et établi par le député Patrick Hetzel.

Celui-ci pointe notamment les retards pris dans ce programme, mais surtout son caractère insuffisant. Ainsi comme l'a indiqué le rapporteur, et alors que le nombre de détenus était au 1er mai de 73.162 personnes incarcérées, ce programme "ne permettra pas de résorber la surpopulation carcérale ni d’atteindre un taux d’encellulement individuel de 80 % en 2027, comme cela avait été annoncé. À l’issue, 75 000 places seront opérationnelles, ce qui correspondra, selon les projections du ministère de la justice, au nombre de personnes détenues. "

Parce que notre politique pénale ne doit pas être guidée par une gestion de la pénurie, mais par la nécessité de protéger la société des individus dangereux en leur soustrayant leur liberté, il est donc nécessaire d'engager des moyens supplémentaires pour redimensionner notre parc pénitentiaire à la hauteur des besoins. Sans méconnaitre les difficultés rencontrées par le ministère dans ses recherches foncières, nos députés soulignent qu’un certain nombre de demandes de communes souhaitant accueillir un établissement pénitentiaire restent lettre morte à ce jour, ainsi de Saint-Lô, ou encore du Pays Châtillonnais en Côte d’Or.

Pour cela le présent amendement prévoit d'ajouter la construction de 3 000 places de prisons d'ici 2027, en plus du plan actuel de 15 000 places, ce qui portera le parc pénitentiaire à 78 000 places de prison.