Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant :

« En cohérence avec la volonté exprimée par le garde des Sceaux de faire de la lutte contre la criminalité organisée une priorité, cette consultation a vocation à être complétée par un volet additionnel consacré à la lutte contre les phénomènes mafieux et la criminalité organisée, centré autour la création d’un atelier dédié à cette thématique, constitué autour des collectifs anti-mafia, de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée, de magistrats, d’agents du ministère de la justice et de partenaires. Dans ce cadre, un cycle d’audition sera organisé, de même que des réunions territoriales se tiendront là où les collectivités territoriales en feront la demande. Cet atelier aura pour but de réaliser un état des lieux précis et remettre des propositions concrètes en matière de lutte contre la criminalité organisée. »

 

Exposé sommaire

Cet amendement vise à élargir le champ de la grande consultation lancée dans le cadre des Etats généraux de la Justice en y intégrant la thématique de la lutte contre la criminalité organisée, définie comme une priorité par le garde des sceaux.

Sur la base du travail de concertation mené par le Gouvernement, et reprenant la méthode ainsi mise en oeuvre, il est proposé la création d'un atelier dédié, ainsi que l'organisation d'auditions et de réunions territoriales.

A ce titre, il semble indispensable que les institutions judiciaires et les citoyens puissent être représentés au sein de ce groupe de travail, notamment à travers respectivement de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité organisée et des collectifs anti-mafia.

Un tel volet additionnel ne pourrait qu'enrichir le vaste travail déjà mené et serait un atout indéniable dans la construction d'une législation ambitieuse visant à atteindre les objectifs fixés à l'échelle nationale mais également à l'échelle européenne.

Tel est donc l'objet de cet amendement.