Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Paul-André Colombani

Paul-André Colombani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Félix Acquaviva

Jean-Félix Acquaviva

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Michel Castellani

Michel Castellani

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Jean-Louis Bricout

Jean-Louis Bricout

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Béatrice Descamps

Béatrice Descamps

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Stéphane Lenormand

Stéphane Lenormand

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Max Mathiasin

Max Mathiasin

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député Paul Molac

Paul Molac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de monsieur le député David Taupiac

David Taupiac

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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Photo de madame la députée Estelle Youssouffa

Estelle Youssouffa

Membre du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires

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La Nation se fixe pour objectif de lutter contre la criminalité organisée. 

Exposé sommaire


Cet amendement vise à inscrire dans la loi l’objectif défini par le Garde des Sceaux qui a déclaré vouloir faire de la lutte contre le crime organisé une de ses grandes priorités, et ce afin d’endiguer des phénomènes criminels qu’il estime capable de profondément déstabiliser nos sociétés.
 
Le constat qu’il dresse de réseaux criminels et mafieux possédant des moyens quasiment illimités rejoint celui de la procureure de Paris, également à la tête de la juridiction nationale chargée de la lutte contre la criminalité, qui décrit l’essor vertigineux du crime organisé en Europe.
 
La situation est pour le moins inquiétante : les groupes mafieux sont aujourd’hui sans limites en ce qui concerne les financements, la projection géographique et le recours à la violence.
 
Des pays voisins ou frontaliers de la France, à l’instar des Pays-Bas et de la Belgique, constatent avec impuissance l’emprise grandissante de la Mocro Maffia, qui menace sérieusement leur fonctionnement démocratique.
 
Face à une telle menace, la Commission Européenne s’est emparée du sujet et compte légiférer en matière de lutte contre le crime organisée.
 
Il est essentiel que la France s’arme des outils judiciaires à la hauteur des enjeux et développe une véritable stratégie de lutte contre les phénomènes mafieux, et ce notamment afin de jouer pleinement son rôle dans le cadre d’une coopération transnationale à l’échelle européenne.
 
Aussi, cet amendement vise à retranscrire cette volonté au sein de ce titre 1er consacré aux objectifs et moyens du Ministère de la Justice.