- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
À l’alinéa 206, substituer au mot :
« permettra »
les mots :
« , ainsi que l’expulsion systématique des délinquants et criminels étrangers permettront ».
Cet amendement vise à fixer un objectif fort au Ministère de la Justice : celui d'expulser et d'interdire du territoire français toutes les personnes étrangères reconnues coupables d'un délit ou d'un crime.
En effet, toute personne ne disposant pas de la nationalité française et ne respectant pas la loi, manifeste clairement un manque d'attachement au pays dans lequel il vit.
Ainsi, à l'image de pays comme l'Allemagne, la Belgique, le Danemark, la Suisse, l'Italie, le Portugal et le Royaume-Uni, le Ministère doit s'attacher à exclure du territoire français les personnes prenant part majoritairement aux statistiques de la récidive.
Cette proposition permettra, par ailleurs, de faire face à la surpopulation carcérale, en permettant aux 25% de détenus ne disposant pas de la nationalité française, de pouvoir y libérer des places.