- Texte visé : Texte de la commission sur le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, d’orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (n°1346)., n° 1440-A0 rectifié
- Stade de lecture : 1ère lecture (2ème assemblée saisie)
- Examiné par : Assemblée nationale (séance publique)
Après l’alinéa 247, insérer l’alinéa suivant :
« Seront alloués des moyens pour le remplacement des systèmes de vidéosurveillance existants afin d’y intégrer de l’intelligence artificielle, ainsi que pour la création de brigades sur le même modèle que les centres de supervisions urbains des communes. »
Cet amendement vise à améliorer les systèmes de vidéosurveillance existant dans les établissements pénitentiaires. En effet, à l’occasion de la commission d’enquête chargée de faire la lumière sur les dysfonctionnements au sein de l’administration pénitentiaire et de l’appareil judicaire ayant conduit à l’assassinat d’un détenu le 2 mars 2022 à la maison centrale d’Arles ont été constaté de graves lacunes en termes de vidéosurveillance résultant notamment d’un manque de matériel.
En outre, le système de vidéosurveillance actuel est obsolète et de mauvaise qualité, et sa gestion repose sur les surveillants qui doivent également s'acquitter d'autres tâches en simultané. Par conséquent, il est impératif de moderniser ce matériel et de mettre en place une brigade spécialisée chargée de sa maintenance et de son suivi.