Fabrication de la liasse
Photo de monsieur le député Erwan Balanant
Photo de monsieur le député Jean Terlier
Photo de monsieur le député Philippe Pradal

À l’alinéa 2, supprimer les mots : 

« d’établissements pénitentiaires et ». 

Exposé sommaire

Ce sous-amendement propose de supprimer de l’amendement initial les établissements pénitentiaires, pour lesquels des visites scolaires sont inadaptées.